Statuts de l’association
Article 1
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :TENNIS BADMINTON LA MEZIERE anciennement dénommé LA MEZIERE TENNIS CLUB
Article 2
Cette association à durée illimitée a pour but la pratique du tennis et du badminton en loisir et en compétition.
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé à Mairie de la Mézière 1 rue de Macéria 35520 La Mézière
II pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de : Membres actifs ou adhérents.
Article 5 – Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Tous les adhérents ont le droit de vote ou leurs représentants légaux (pour les mineurs de moins de 16 ans).
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 6
L’association est affiliée à la Fédération Française de Tennis et à la Fédération Française de Badminton. Chaque membre est licencié à au moins une des 2 fédérations.
Article 7
Les ressources de l’association comprennent
- Le montant des cotisations fixé chaque année à l’assemblée générale
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
- et toutes les aides autorisées par la loi
L’association s’engage à tenir une comptabilité annuelle des dépenses et des recettes.
Article 8 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de
- Un Président; et si il y a lieu, un vice-président.
- Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint;
- Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande. Le vote par procuration est autorisé à raison d’un pouvoir maximum par membre actif présent.
Aucune condition de quorum n’est requise.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
(l’actif ne peut-être dévolu aux membres ou à des personnes physiques mais à des associations poursuivant des buts identiques).